Vous n’avez pas de capital à investir mais vous souhaitez défiscaliser vos revenus ? Je vais vous dévoiler dans cet article quelques solutions utilisées par des professionnels de la gestion du patrimoine pour défiscaliser des revenus sans capital. Si vous disposez d’un capital important, il existe des solutions pour défiscaliser (placements dans les forêts, plan PEA, FCPI, Loi Madelin, Assurance-vie,…). Vous pouvez consulter cet article consacré aux meilleures solutions de défiscalisation.
Défiscaliser sans capital avec l’emploi et les services à domicile
Il existe un dispositif fiscal qui permet de défiscaliser ses revenus sans capital en embauchant un salarié à domicile. L’administration fiscale applique alors un crédit d’impôt. Nous allons vous dévoiler cette technique de défiscalisation, particulièrement efficace pour réduire ses impôts. Bien sûr, il vous faudra alors recruter un salarié à domicile pour vous aider dans vos tâches quotidiennes (ménage, jardinage, petit bricolage, soutien scolaire,…). La loi encadre strictement les activités éligibles pour la réduction d’impôt.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?
Tout le monde peut bénéficier d’une réduction d’impôt, quel que soit son statut (salarié, retraité, sans emploi), à condition d’embaucher un salarié à domicile.
Le salarié doit intervenir dans votre résidence principale ou secondaire. Vous n’avez pas besoin d’être propriétaire de votre logement pour bénéficier de cette solution de défiscalisation.
Le dispositif fiscal s’applique exclusivement aux personnes domiciliées en France.
Le dispositif fiscal ne s’applique que pour certaines activités éligibles.
Quelles sont les activités éligibles à ce dispositif fiscal ?
L’article D7231-1 du Code du travail liste l’ensemble des activités éligibles à ce dispositif fiscal. Les activités éligibles sont susceptibles d’évoluer dans le futur en fonction de l’évolution de la législation. Le dispositif fiscal s’applique aux activités suivantes : garde d’enfants, aide et soutien scolaire, préparation de repas à domicile, collecte et livraison de linge, assistance a domicile, entretien ménager et entretien de la maison, assistance informatique et Internet, services de petit bricolage, petits travaux de jardinage, aide aux personnes souffrant de difficultés de déplacement.
Quel est le montant du crédit d’impôt pour ce dispositif ?
Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais il faut savoir que ce crédit d’impôt est soumis à un plafonnement.
Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile. Le plafonnement ordinaire est fixé à 12000 € par an, avec un supplément de 1500 € par enfant à charge, par membre du foyer fiscal de plus de 65 ans ou bien encore pour un ascendant de plus de 65 ans.
Le plafonnement maximal varie en fonction de votre situation fiscale. Il est normalement de 15000 € maximum mais il peut monter à 18000 € si vous bénéficiez du dispositif fiscal pour la première fois ou bien encore à 20000 € maximum si au moins un membre de votre foyer fiscal est invalide ou bien encore bénéficiaire de l’allocation spéciale pour enfant handicapé.
La législation applique également des plafonnements pour certaines dépenses (bricolage,…).
Défiscaliser sans capital avec la famille
Anticiper la transmission de son patrimoine
La transmission de votre patrimoine est imposé en France avec ce que l’administration appelle : les droits de mutation. Les droits de mutation sont calculés par rapport à la valeur des éléments du patrimoine transmis, en tenant compte des éventuels abattements applicables. Une excellente solution pour réduire la fiscalité à long terme est d’anticiper la transmission de son patrimoine à ses descendants. On peut défiscaliser (sur le long terme) avec la donation en nue-propriété. Cette opération consiste à transférer, de son propre vivant, certains éléments du patrimoine à ses héritiers sous forme de nue-propriété, ce qui signifie que vous transmettez à vos descendants la possession de votre propriété immobilière sans toutefois abandonner l’usufruit. L’administration fiscale calcule alors la valeur du bien en tenant compte de la valeur réelle de la propriété et de l’âge de l’usufruitier tout en appliquant un barème de répartition.
Les droits de garde d’enfant pour défiscaliser sans capital
Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous confiez la garde de vos enfants de moins de 6 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition) à l’extérieur de votre domicile. La garde d’enfant concerne, par exemple, des frais engagés dans la garde d’enfant : garderie scolaire, frais de crèche, assistante maternelle,…
Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses engagées avec une limite de 1 150 euros par enfant gardé (soit la somme totale de 2 300 euros de frais annuels de droits de garde déclarés). Il faut également penser à déduire les aides perçues au titre de la garde d’enfants (CAF,…) de la base de calcul du crédit d’impôt.
Optimisation du quotient familial
C’est une solution de défiscalisation assez originale ! L’optimisation du quotient familial peut consister à épouser (par exemple) une femme soumise a une tranche d’imposition plus faible afin de reduire globalement son taux d’imposition global. Le fait d’ajouter également des personnes à charge sur sa feuille de déclaration peut faire baisser son taux d’imposition global.
Défiscaliser sans capital en faisant des dons
Il est possible de défiscaliser sans capital en effectuant des dons aux associations reconnues d’utilité publique. Pour que les dons soient éligibles à la réduction d’impôt, les associations doivent être classées ARUP ou FRUP.
Une partie du montant de la donation se transforme alors en réduction d’impôt sur le revenu : entre 66 et 75% de réduction d’impôt sur le revenu calculé sur le montant de la donation. Par exemple, si vous effectuez un don d’un montant total de 5000 euros, vous aurez alors le droit de déduire jusqu’à 3 750 euros sous forme de réduction d’impôt sur le revenu.
Le montant total de la réduction d’impôt dépend bien sûr de la valeur totale de votre donation, mais également du type d’association. Pour un organisme d’utilité publique (ou d’intérêt général), le taux de réduction d’impôt est de 66% du montant des dons.
Cette solution de défiscalisation est souvent utile pour soutenir les associations. Mais en revanche, il faut savoir que le montant de la réduction d’impôt peut être éventuellement plafonnée en fonction de votre situation fiscale. Dans certains cas, l’administration fiscale peut appliquer un plafonnement fixé à 20% de l’ensemble de votre revenu imposable. L’excédent est ainsi reporté sur les 5 années suivantes.
