La réforme de Wall-Street vient de passer, le lobbying peut commencer

Je vous propose ici la synthèse traduite d’un article paru le 27 juillet sur le site du New York Times, dont le titre original est Ex-Regulators Get Set to Lobby on New Financial Rules. Comme vous le savez sans doute, le président Obama a fait voter par le Congrès jeudi 15 juillet une réforme bancaire et financière. On apprend dans l’article ci-dessous que ce changement de législation va entraîner de nombreuse créations juridiques, sur lesquelles les agences de lobbying comptent bien peser.

Ex-Regulators Get Set to Lobby on New Financial Rules par Eric Lichtblau

Comme l’âpre bataille sur les restrictions dans le domaine de la finance bascule sur un nouveau front, les organismes de régulation qui vont créer des centaines de nouvelles règles pour les grandes banques du pays vont devoir faire face à un sérieux lobbying de la part des sociétés décidées à adoucir le coup. Et parmi ces lobbyistes que les régulateurs vont entendre, beaucoup seront d’anciens collègues.

Près de 150 lobbyistes enregistrés l’an dernier travaillaient auparavant à des postes de direction chez des organismes financiers, depuis les juristes pour la Securities and Exchange Commission (SEC) jusqu’aux banquiers de la Réserve Fédérale, selon les données analysée pour le New York Time par le Center for Responsive Politics, un groupe de recherche non-partisan.

De plus, des douzaines d’anciens juristes du gouvernement, qui eux ne sont pas répertoriés en tant que lobbyistes, sont en train d’éplucher les nouvelles réglementations financières pour le compte de sociétés clientes.

« Les chasseurs de tête sont en pleine action » pour recruter d’anciens régulateurs du gouvernement, en tant qu’avocats ou lobbyistes, selon Lawrence Kaplan, qui fut un avocat au government’s Office of Thrift Supervision (Bureau gouvernemental d’observation de l’épargne) et qui officie désormais sur la réglementation bancaire pour le cabinet juridique Paul Hastings à Washington.

Résumons ce que recherchent ces chasseurs de têtes et comment les agences de lobbying compte tirer profit de leurs compétences et pourquoi :

• A une échelle que les analystes disent n’avoir jamais vue, les organismes de régulation gouvernementaux vont passer les prochaines années à adopter des règles sur tout, depuis la définition de « l’importance systémique » des méga-banques jusqu’à la limite des frais sur les cartes de crédit.

• Ces organismes fédéraux vont décider dans le détail d’au moins 243 règles financières et devront conduire 67 études, selon une évaluation du cabinet d’avocats David Polk.

• Et dans de nombreux cas, les secteurs d’industrie vont avoir recours à d’anciens régulateurs pour soutenir leurs intérêts auprès des organismes de régulations, leurs anciens collègues.

• De nombreuses directives dans la législation du Congrès ont été rédigés de manière si large que les agences ont un large pouvoir discrétionnaire dans l’élaboration des règles.

• Sur un grand nombre de dispositions importantes, le Congrès délègue aux organismes le soin de prendre les décisions vraiment difficiles. Il ne fait aucun doute que ce projet de loi responsabilise les régulateurs d’une façon encore jamais vu auparavant.

• Les agences de lobbying doivent recruter parmi les agents des organismes de régulation (et notamment la SEC), suffisamment bien placé pour être influent sans pour autant avoir l’ancienneté suffisante qui les obligent à respecter une période d’une année de « transition » interdisant la pratique du lobbying à d’anciens employés de la SEC.

• Avec ces nouvelles recrues, l’agence de lobbying va pouvoir communiquer sur leur CV grâce à cette expérience dans les services gouvernementaux qui fournira aux clients un formidable point d’entrée pour faire valoir leurs intérêts.

Selon l’analyse effectuée par le Center for Responsive Politics, près de 500 fonctionnaires sont passés par la «porte tournante» entre les organismes gouvernementaux et financiers du secteur privé. De ce groupe, 148 ex-responsables de la réglementation ont été enregistrées auprès du gouvernement l’année dernière ou cette année, représentant pratiquement tous les organismes de réglementation.

Les débuts d’une régulation du lobbyisme dans le secteur

Les fonctions passées de ces collaborateurs peuvent jouer un rôle prépondérant. Les représentants gouvernementaux et les lobbyistes s’accordent à dire que ces anciens agents officiels ont beaucoup plus de facilités à obtenir des rappels téléphoniques ou des retours à leurs courriels de la part de leurs anciens collègues, et ces facilités d’accès leur donne plus de crédibilité pour défendre les positions de leurs clients.
Un lobbyiste d’entreprise qui a travaillé en tant que régulateur, à qui il était demandé s’il croyait pouvoir réellement influencer de l’intérieur ses ex-collègues, répondit : « La réponse est oui, bien sûr. Autrement, je ne pourrais pas expliquer le fait de me lever le matin et tarifer les honoraires scandaleux que nous facturons à nos clients, qui les paient bien volontiers. »

L’inspecteur général de la SEC a relevé un certain nombre d’enquêtes récentes dans lesquelles il apparait que des ex-juristes d’agences de régulation semblent avoir une influence indue sur leurs anciens collègues dans des affaires impliquant d’anciennes ou d’actuelles grandes institutions financières comme JPMorgan Chase, Bear Stearns et le Stanford Financial Group, qui fut impliqué dans une chaîne de Ponzi de plusieurs millions de dollars.

Dans un cas, un agent de la SEC à qui était demandé les raisons de la clémence accordée à une société de capital suspectée de pratiques frauduleuses, déclara qu’il avait donné à la société le « bénéfice du doute » car elle était représentée par un ancien de la SEC.

Généralement, la plupart des hauts fonctionnaires au niveau fédéral des organismes de réglementation se voient interdits de pratiquer le lobbying auprès de leur ancien organisme pour un an après avoir quitté leurs fonctions. L’administration Obama est même allée plus loin en imposant des restrictions sur ses agents une fois qu’ils ont quitté le gouvernement.